| La CCAM Version 8 est entrée en vigueur le 16 mai 2007. Cette version inscrit un nouvel acte à la liste des actes et prestations remboursables, modifie les tarifs de deux actes et ouvre droit à la facturation d’un supplément de charges pour 3 codes. |
| |
| > Création d’un nouvel acte : l’analyse instrumentale de cinématique de la marche |
| Libellé |
Code CCAM |
TARIF |
Conditions |
| Analyse instrumentale de cinématique de la marche |
NKQP001 |
65.11 € |
• acte réalisé chez un patient polydéficient
• élaboration d’un compte rendu détaillé avec interpréation des données
• élaboration d’un projet thérapeutique |
|
| |
| > Modifications pour deux actes du chapitre 4 de la CCAM |
| Libellé |
Code CCAM |
TARIF |
Conditions |
| Séance de sclérose de varice du membre inférieur par injection transcutanée sans guidage |
EJNF002 |
18.93€ |
Indication : acte thérapeuthique Les actes à visée esthétique ne sont pas à facturer. |
|
| Libellé |
Code CCAM |
TARIF |
Conditions |
| Séance de sclérose de varice du membre inférieur par injection transcutanée avec guidage échographique |
EJNJ001 |
37.46€ |
Indication : acte thérapeuthique Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale. Les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturé. Le tarif prend en compte le guidage échographique. |
|
| IMPORTANT : ces deux actes sont remboursables à présent sous conditions (RC) : pour permettre le remboursement et uniquement lorsqu’ils sont effectués dans un but thérapeutique. Vous devez le précisez à l’aide de la lettre X sur une feuille de soins ou choisir l’option sur une FSE. (modèle en annexe A). |
| |
| > Valorisation du supplément de charges pour des actes d’exérèse de naevi cellulaires ou de tumeurs cutanées malignes |
Les actes CCAM YYYY036, YYYY043, YYYY061, lorsqu’ils sont effectués au cabinet du médecin sont valorisés à l’aide du code C ajouté à la valeur initiale du code CCAM (modèle en annexe B). La valeur de cette majoration est fixée à 10€.
La CPAM de la Côte-d’Or vous propose un accompagnement personnalisé sur la CCAM : Vous rencontrez des difficultés lors de l’utilisation de votre logiciel ou vous souhaitez un accompagnement pour vous équiper d'un logiciel SESAM -Vitale 1.40 : 03 80 59 37 59 (choix, vous souhaitez vous informatiser, ou obtenir un conseil personnalisé).
Vous souhaitez des informations pratiques sur la CCAM : 03 80 59 37 59 (choix : information sur vos paiements et remboursements). |
| |
| > Téléchargement et consultation de la CCAM version 8 |
| La version 8 de la CCAM est consultable sur www.ameli.fr : rubrique Professionnels de Santé > bases de codage > actes médicaux > CCAM. Vous trouverez également des informations sur les modalités d'applications de la CCAM et foire aux questions actualisée sur le codage et la tarification sur www.ccam.sante.fr. |
| |
| > Conseils pratiques |
Veillez à renseigner les indicateurs du parcours de soins sur tous les supports de facturations : Sur vos feuilles de soins électroniques : codes MTO – MTU – HSC - MTD – MTR - MTN - MTH.
Sur la feuille de soins papier 3310i : |
 |
| |
| > Télécharger les annexes |
