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Les
modifications apportées par la version 2 de la
CCAM
1500
tarifs ont été réajustés.
72 actes ayant reçu un avis favorable de la Haute
Autorité de Santé ont été
inscrits dont 49 sont des actes nouveaux concernant
principalement la gynécologie, l'urologie et
la chirurgie digestive (annexe 1).
> Chapitre
19 : Adaptations pour la CCAM transitoire (annexe 2)
•
Création de 3 libellés :
- YYYY008 : remplace le K6 majoration d'urgence pour
les médecins en montagne ;
- YYYY015 et YYYY020 : prise en compte des précisions
liées au décret de réanimation.
• Suppression de 4 libellés :
- YYYY107 : prélèvement peropératoire
d'autogreffe veineuse pour pontage fémorotibial
ou fémoropéritonien ;
- YYYY397 : utilisation d'un pistolet pour la biopsie
du sein ;
- YYYY003 : forfait réanimation niveau 1 ;
- YYYY004 : forfait réanimation niveau 2.
> Les
modificateurs
•
La notion de bilatéralité : suppression
des modificateurs T, M, R
Pour les actes identiques réalisés sur
sur des organes ou des sites anatomiques pairs appelés
actes bilatéraux :
- un libellé CCAM comporte la notion de bilatéralité
: ce code CCAM est à indiquer pour un acte bilatéral
;
- un libellé CCAM précise « acte
unilatéral ou bilatéral » : ce code
est à indiquer lorsque cet acte est effectué
de façon bilatérale ;
- un libellé CCAM ne précise pas la notion
de latéralité : ce code est à indiquer
2 fois en appliquant la règle d'association si
aucune incompatibilité ne l'interdit ( code association
2 pour acte à 50 % de sa valeur; code 3 pour
acte à 75 % de sa valeur ; code 4 pour acte de
radiologie diagnostic).
• Le modificateur C reste inchangé :
acte de radiologie comparative.
• Le modificateur M est réutilisé
pour la majoration d'urgence des médecins généralistes
: il se substitue à la majoration K14.
• Le modificateur R est réutilisé
pour la majoration en chirurgie plastique.
• Des modificateurs ont une nouvelles valeurs
: les modificateurs C-D-Y-B concernant les actes radiologiques.
LA NOUVELLE LISTE DES MODIFICATEURS
EST ANNEXEE A CE DOCUMENT(annexe 3).
> L'accord
préalable - le remboursement sous conditions
Dans
la version 2 les deux notions AP (accord préalable)
et RC (remboursement sous conditions) ont été
disjointes.
Un code ne comportera qu'une seule de ces notions :
Le libellé signale un acte avec « AP
» : l'acte est soumis à entente préalable
: vous devez adresser au contrôle médical
le formulaire d'entente préalable complété.
L'absence de réponse dans les 15 jours vaut
accord. Pour les actes devant être effectués
en urgence, cette situation est à préciser
sur le formulaire.
Vous devez indiquer la date de l'Accord Préalable
pour chaque acte facturé : en cas d'absence de
date, les feuilles de soins vous seront retournées
ou seront rejetées sous forme électronique.
Le libellé signale un acte avec « RC
» : vous devez indiquer « X »
sur la feuille de soins ou cocher dans la case prévue,
à condition que cet acte soit remboursable (par
exemple l'adaptation des lentilles si le remboursement
des lentilles est accordé).
Téléchargement
de la CCAM version 2
La
version 2 est consultable sur www.ameli.fr/rubrique
Professionnels de Santé/bases de codage/actes
médicaux/CCAM.
Nous vous conseillons de lire le document « Dispositions
générales et dispositions diverses
» version 2 qui vous informe de toutes les particularités
de la CCAM transitoire.
Vous trouverez également des informations sur
les modalités d'applications de la CCAM sur :
• www.sesam-vitale.fr
;
• www.ccam.sante.fr
(foire aux questions actualisées) ;
• www.atih.sante.fr
(la CCAM dans le secteur hospitalier).
Conseils
pratiques
•
La version 1 est applicable jusqu'à la veille
de la date d'effet de la version 2, soit le lendemain
de sa parution au journal officiel : toute application
anticipée donnera lieu au retour de la feuille
de soins ou de la facture clinique pour correction des
éléments de tarification.
• Veillez à la calligraphie des lettres
du code CCAM sur vos feuilles de soins : une lecture
erronée peut être source d'un tarif erroné
et de réclamations.
> Annexes
•
ANNEXE
I : Libellés nouvellement décrits dans
les 18e chapitres (PDF de 52ko)
• ANNEXE
II : Libellés nouvellement décrits dans
le chapitre 19 (PDF de 49ko)
• ANNEXE
III : Liste des modificateurs applicables avec la CCAM
Version2 (PDF de 55ko)
• ANNEXE
IV : Exemples d'actes techniques (PDF de 72ko)
> Recherche
des différentes versions de la CCAM sur ameli.fr
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