> Modalités
de transmission
Chaque produit ou prestation est identifié à
partir d'un code à 7 chiffres. Le codage alphanumérique
antérieur disparaît :
Vous pouvez rencontrer deux types de vignettes :
Exemples :
Seuls les 7 derniers chiffres sont à transmettre
à l'Assurance Maladie, les 13 premiers étant
destinés à un code de gestion des stocks
des professionnels.
Ces informations peuvent être transmises par voie
électronique. Dans ce cas, la présence
de pièces justificatives papier sous forme d'étiquette
ou d'impression du code numérique n'est plus
nécessaire pour les pharmaciens ou fournisseurs.
Toutefois la transmission de la feuille de soins ou
de la facture, portant l'étiquette ou l'impression
du code numérique - le code nature de prestation
- le tarif - le montant facturé de chaque produit,
reste obligatoire lorsque la facturation est effectuée
sur support papier ou sur une facture S3404 ou 615a.
> Opposabilité
de la LPP
La
base de la LPP est juridiquement opposable, les informations
qu'elle contient étant issues de la réglementation.
Des contrôles automatiques de tarification pourront
conduire au rejet de factures en cas de mauvaise tarification.
En cas d'inobservation de la réglementation des
prix, des sanctions peuvent être prises.
La non transmission des informations réglementaires
(codage) au 1er mars 2005 se traduira par un refus de
prise en charge et une obligation de re-tarification
avec codage.
Modalités
de facturation de certaines prestations
> Location
La
location est facturée à la fin de la période
de location et non au début.
Les dates de début et de fin de location doivent
impérativement être indiquées.
Location interrompue pour cause de décès
de l'assuré :
Quelle que soit la date de début de location,
la date de fin doit être celle du jour du décès
au plus tard. Exemple : location hebdomadaire du 1er
au 7, décès le 3 => facturation de
la totalité de la période avec positionnement
des dates du 1er et du 3.
> Entente
préalable
L'entente
préalable doit obligatoirement être indiquée
dans la facturation si elle est réglementairement
prévue.
La date d'envoi de l'entente préalable doit obligatoirement
être saisie.
Un code doit être porté :
0
si pas de réponse de la CPAM
4 si avis favorable
5 si urgence.
> Facturation
concomitante de produits codés LPP et non codés
Seuls
les produits codés figurent à la LPP,
les autres restent intégrés dans le TIPS.
En cas de délivrance de produits LPP et TIPS,
la facturation sera établie sur le même
volet de facturation.
> Modalités
de facturation des produits LPP exclus du codage
Certains
produits codés PA, ARO et ORP n'ont pas de codage
pour le moment.
Code nature prestation PA :
• Appareils divers de correction orthopédique
(dont attelles)
• Bandages hernières
• Ceintures médico chirurgicales et
corsets orthopédiques en tissu armé
• Chaussures thérapeutiques et non
thérapeutiques de série
• Colliers cervicaux
• Coques talonnières
• Orthèses plantaires (semelles)
• Orthèses élastiques de contention
des membres
• Vêtements compressifs sur mesure pour
grands brûlés
ATTENTION
Code nature prestation ARO :
Appareils générateurs d'aérosols
pour le traitement des affections respiratoires (y compris
mucoviscidose et ORL) anciennement codé AAR.
Le code nature de prestation AAR est désormais
réservé aux seules nomenclatures codées
relatives aux appareils d'assistance respiratoire
Code nature prestation ORP :
• Orthoprothèses
• Réparations
Pour les produits cités, il convient de ne pas
reporter l'ancien code TIPS et de ne saisir que l'un
de ces trois codes alphabétiques. Le code TIPS
ou l'étiquette - le tarif - le montant facturé
de chaque produit, doivent être apposés
sur la prescription médicale, la feuille de soins
papier ou sur la pièce jointe à la facture
S3404 ou 615a.
> Consultation
de la LPP
La
LPP est disponible sur le site www.ameli.fr (professionnels
de santé/ Nomenclatures/LPP). Elle sera mise
à jour de façon hebdomadaire et téléchargeable.
Possibilités d'accès soit par le code
LPP, soit par l'ancien code TIPS, soit par chapitre
(arborescence).
Le fichier est au format Dbase, exploitable sous excel.
La CPAM ne fournira pas de document papier ni de mise
à jour.
> Transmission
en Vitale
Si
vous télétransmettez en Vitale, nous vous
conseillons de mettre à jour votre logiciel avec
la version Sesame Vitale 1.31.5 dès que possible.
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