L’implant
ophtalmologique, lacrymal bouchon ou trou méatique
identifié sous le code LPP 3114922 est à
nouveau pris en charge sur la base de 65,55 euros.
> Contexte
Un arrêté applicable à compter
du 1er mars 2005 a radié de la Liste des Produits
et Prestations Remboursables le bouchon ou clou-trou
méatique.
La suppression de l’inscription sur cette liste
impliquait que ces produits étaient inclus dans
les tarifs d’hospitalisation lorsqu’ils étaient
posés au cours d’un séjour hospitalier.
Or, cette radiation de la LPPR a également entrainé
des refus de prise en charge lorsque les clous-trous
étaient posés en cabinet ou soins externes.
Le ministère a donc réinscrit ces produits
sur la liste des prestations et produits remboursables.
> Conséquence
Le ministère a demandé à
la CNAM de procéder à la prise en charge
des bouchons ou clous-trous méatiques qui ont
été posés depuis le 19 mai 2005
date à laquelle les bases de l’assurance
maladie empêchaient toute prise en charge. Les
assurés à qui des refus de prise en charge
ont été informés et peuvent donc
présenter des demandes de régularisation
accompagnée de la facture du produit.
Ces demandes devront être revêtues de la
mention « régularisation flash du 10/01/2007
».
Référence
:
Circulaire cnam du 16/11/2006
Contacts
:
Relations Professionnels de santé :
03 80 59 37 59 tapez 1 puis 3
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